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Article (Arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat)

Article (Arrêté du 24 avril 1997 fixant le montant des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat)



Art. 2. - L'arrêté du 6 février 1974 modifié fixant le montant des primes attribuées aux militaires souscrivant des engagements est abrogé.