Article (Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 fixant pour l'année 1997 les prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 2. - Dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), les TAC suivants sont fixés pour l'année 1997 :
« Plie canadienne : pas de pêche dirigée (100 tonnes de prises accessoires) ;
« Plie grise : 500 tonnes ;
« Sébaste : 10 000 tonnes ;
« Morue : 10 000 tonnes. »