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Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane)

Article (Convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane)

CONSTITUTION DE L'AGENCE

Article 1er

Dénomination


Le groupement est dénommé « agence régionale de l'hospitalisation de la Guyane ».
Les parties à la présente convention sont dénommées « membres de l'agence ».