Article (Arrêté du 23 juin 1997 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole selon la modalité des unités capitalisables)
Art. 1er. - Les conditions dans lesquelles le brevet de technicien supérieur agricole peut être délivré selon la modalité des unités capitalisables sont précisées par les dispositions du présent arrêté.