Article (Arrêté du 9 juillet 1997 portant annulation de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 5 390 263 300 F et un crédit de paiement de 9 911 305 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.