Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels
enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)
Art. 9. - Les dispositions du 2o du premier alinéa de l'article 3 du décret du 4 août 1980 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2o La hors-classe, qui comprend sept échelons. »