Article (Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels
enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation)
Art. 4. - Les dispositions du 2 du deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 12 août 1970 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 2. La hors-classe qui comprend sept échelons. »