Article (Arrêtés du 25 avril 1997 portant application de l'article 13 du décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail)
Art. 1er. - La prime de fonction du directeur adjoint de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est fixée à 17,5 % de son traitement brut.