Article (Arrêté du 16 mai 1997 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon))
Art. 6. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1997, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0127 du 03/06/97 Page 8998 a 9001
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