Article (Arrêté du 3 juillet 1997 relatif au diplôme de l'Institut national du sport et de l'éducation physique)
Art. 3. - L'entrée en formation pour le premier cycle de formation préparatoire au diplôme de l'INSEP s'effectue à la suite d'une sélection ouverte aux candidats qui, ayant reçu l'autorisation de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur, remplissent les conditions suivantes au 1er janvier de l'année en cours :
- soit être fonctionnaire appartenant à un corps, à un cadre d'emploi ou un emploi classé en catégorie A de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent et justifier d'au moins quatre ans d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;
- soit exercer des fonctions professionnelles dans un domaine lié aux activités physiques et sportives, justifier d'au moins quatre ans d'exercice de ces fonctions et être titulaire d'un diplôme universitaire de second cycle long ou équivalent ;
- soit exercer des fonctions techniques et pédagogiques dans le domaine des activités physiques et sportives, dans un emploi de niveau III de qualification professionnelle au minimum, et justifier d'au moins quatre ans d'exercice de ces fonctions.
Dans les trois cas, la condition d'exercice ou d'ancienneté exigée est réduite, pour les sportifs de haut niveau, d'une durée équivalente à leur temps d'inscription sur l'une des listes de sportifs de haut niveau, sans toutefois que cette réduction puisse excéder trois années.
Les candidats étrangers peuvent se présenter à la sélection dans les conditions des deuxième et troisième paragraphes ci-dessus.
La sélection est faite par un jury composé dans les conditions définies à l'article 5 du présent arrêté. Elle s'effectue sur dossier et peut être complétée d'un entretien, par décision de ce jury.
L'entrée en formation pour le second cycle de formation préparatoire au diplôme de l'INSEP s'effectue à la suite d'une sélection ouverte aux candidats qui, ayant reçu l'autorisation de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur, ont obtenu la validation du premier cycle de formation.