Article (Arrêté du 1er juillet 1997 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière)
Art. 9. - Le jury dresse pour chaque session de concours la liste des candidats admissibles, puis la liste de classement, par ordre de mérite, des candidats définitivement admis.