Article (Décret no 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative)
Art. 52. - Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié comme suit :
1o Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « délivrée par un formateur ayant lui-même préalablement suivi un stage auprès d'un organisme agréé par arrêté des ministres du travail et de l'agriculture » sont supprimés.
2o A l'article 21, les mots : « ainsi que les conditions d'agrément des organismes assurant la formation des formateurs » sont supprimés.