Article (Arrêté du 21 avril 1997 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport d'eau acide par canalisation entre Saint-Etienne-du-Rouvray et Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime))
Art. 3. - Les dispositions de l'annexe ci-jointe (1) sont applicables à l'ouvrage visé par le présent arrêté.