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Article (Circulaire du 14 avril 1997 relative à l'établissement des listes électorales prud'homales)

Article (Circulaire du 14 avril 1997 relative à l'établissement des listes électorales prud'homales)

Journalistes


Le contrat passé entre une entreprise de presse et un journaliste professionnel est présumé être un contrat de travail conformément à l'article L. 761-1, quels que soient le mode et le montant de la rémunération, si le journaliste exerce son activité professionnelle à titre d'occupation principale, régulière et rétribuée, et en tire le principal de ses ressources. Dans cette hypothèse, le journaliste bénéficie de la qualité d'électeur.