Article (Décision no 97-57 du 26 mars 1997 portant règlement intérieur)
Art. 6. - Un relevé de conclusions des séances est établi par le directeur général. Il comporte notamment les noms des présents, les questions examinées et le résultat des délibérations. Les décisions ou avis adoptés lui sont annexés.
Le projet de relevé de conclusions est transmis aux membres et adopté au début de la séance qui suit sa transmission.
Les décisions ou avis adoptés sont signés par le président. Ils sont conservés par ordre chronologique.