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Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique)

Article (Arrêté du 15 avril 1997 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail chargée de donner son avis sur l'octroi, le renouvellement ou le retrait de la licence d'agent artistique)

II. - Au titre des représentants

des organisations professionnelles d'artistes du spectacle


Membres titulaires :
M. Lavalette (Bernard), Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT ;
M. Sarky (Daniel), Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT ;
Mme Witjas (Olenka), Syndicat national des artistes musiciens de France,
CGT-SNAM ;
M. Guiot (Fernand), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière, FASAP-FO.
Membres suppléants :
M. Laudet (Jacques), Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture, SNAPAC-CFDT ;
Mme Boillot (Edith), Syndicat français des artistes interprètes, SFA-CGT ;
M. Vie (Michel), Syndicat national des artistes musiciens de France,
CGT-SNAM ;
Mme Troka (Lucienne), Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de la presse Force ouvrière, FASAP-FO.