Article (Arrêté du 17 avril 1997 modifiant et complétant l'arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et l'arrêté du 5 mai 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur)
Art. 7. - Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 14 mai 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Pour l'emploi d'ingénieur chargé du contrôle et de la surveillance des exploitations minières, les mots « nombre d'emplois 3 » sont remplacés par les mots « nombre d'emplois 2 ».