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Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Art. 10. - Lorsqu'un ovin ou caprin quitte un cheptel ne correspondant pas à son cheptel d'identification, son détenteur doit, avant son départ, lui apposer à l'oreille droite un repère temporaire agréé indiquant le numéro du cheptel qu'il quitte.