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Article (Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu)

Article (Arrêté du 26 juin 1997 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 portant réglementation, dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, de la recherche, de l'approche et de l'affût pour la prise de vue ou de son concernant le gypaète barbu)

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1995 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 2. - L'interdiction mentionnée à l'article 1er est en vigueur jusqu'au 31 août 1999 inclus. »