Article (Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 10. - A l'issue de la deuxième année de stage, les résultats des techniciens stagiaires sont validés par le conseil de la formation.
Ce conseil propose, en vue de la titularisation, les techniciens stagiaires qui ont obtenu toutes les certifications.
Le conseil de la formation peut proposer, pour les techniciens stagiaires qui n'ont pas obtenu toutes les certifications, une prorogation de stage, en vue de leur permettre d'obtenir les certifications manquantes.