Article (Décret no 97-499 du 13 mai 1997 modifiant et complétant le décret no 57-306 du 14 mars 1957 fixant le régime de participation à la recherche scientifique des personnels techniques du Centre national de la recherche scientifique)
Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 14 mars 1957 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour l'application du présent article, les chargés de mission régis par le décret no 85-1461 du 30 décembre 1985 et les délégués régionaux régis par le décret no 93-241 du 22 février 1993 sont assimilés respectivement aux membres du corps des ingénieurs d'études et aux titulaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe. »