Article (Arrêté du 30 avril 1997 modifiant l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé, après les mots :
« Cinq représentants des salariés des professions concernées par la spécialité ou le groupe de spécialités nommés parmi les personnes proposées par les organisations les plus représentatives »,
sont insérés les mots :
« Cinq représentants des étudiants d'IUT de la spécialité concernée ou des titulaires du diplôme universitaire de technologie de cette spécialité depuis moins de trois ans. Ces représentants sont nommés parmi ceux proposés par les organisations d'étudiants représentées à la commission consultative nationale des IUT et des IUP. »