Article (Arrêté du 1er avril 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour objet la tenue du registre et du répertoire d'embauchage par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les établissements du matériel placés sous son autorité)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse, numéro de téléphone [facultatif], date et numéro du décret de naturalisation, situation familiale) ;
- à la situation militaire (armée, arme, grade, bureau de recrutement,
numéro matricule, service national [date, durée et type], carte du combattant) ;
- à la formation et aux diplômes (diplômes détenus, niveau d'études,
qualifications, expérience professionnelle) ;
- à la vie professionnelle (professions ou emplois demandés avec code préférentiel, date et numéro d'inscription ou de réinscription au registre,
radiation, service d'affectation, résultat aux opérations de présélection,
essai professionnel ou stage).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées ne peut excéder cinq années à compter de la date d'inscription ou de la dernière réinscription du candidat à l'emploi.