Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Art. 30. - Les comités sont consultés sur : - l'organisation du travail en ce qui concerne notamment la charge et le rythme de travail, la pénibilité des tâches, l'élargissement et l'enrichissement des tâches ; - l'environnement du travail et ses effets sur la santé ; - l'aménagement et l'adaptation des postes, des méthodes et des équipements de travail, lorsqu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé ; - l'aménagement des lieux de travail et de leurs annexes ; - l'incidence des nouvelles technologies sur les conditions de travail du personnel ; - les projets d'aménagements de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène, de sécurité et de bien-être au travail ; - l'aménagement des horaires et du temps de travail ; - la formation du personnel ; - les relations humaines dans l'entreprise ; - les modifications des règlements intérieurs ayant des incidences sur les conditions d'hygiène, de sécurité et de travail du personnel ; - la prévention médicale. Les comités analysent les conditions de travail ainsi que les risques professionnels auxquels sont exposés les agents des services entrant dans le champ de leur compétence. A cette fin, ils délibèrent chaque année d'un rapport présenté par leur président sur l'évolution des risques professionnels.