Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 97-451 du 6 mai 1997 relatif à la sécurité et à la santé au travail ainsi qu'à la médecine de prévention à La Poste)
Art. 3. - Les chefs de service prennent, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des personnels du service, y compris les personnels temporaires, sur la base des principes généraux énumérés à l'article L. 230-2 du code du travail.