Article (Décret du 17 avril 1997 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées)
Art. 1er. - Le contrôleur général des armées Jacob (Maxime, Paul) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er mai 1997, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.