Article (Arrêté du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations)

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé est supprimé et remplacé par le tableau joint au présent arrêté.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 72 du 25/03/2001 page 4687 à 4689

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