Article (Arrêté du 17 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire << vendeur spécialisé en alimentation >>)
Art. 9. - Le directeur des lycées et collègues et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.