Article (Arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense)
Art. 4. - Le conseil se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour des réunions. Les comptes rendus de ces réunions ainsi que les avis et recommandations du conseil sont transmis au ministre de la défense, au délégué général pour l'armement, au secrétaire général pour l'administration et au chef d'état-major des armées. Le conseil peut rendre destinataire de ses travaux toute autre autorité du ministère de la défense intéressée.