Article (Arrêté du 26 juin 1997 abrogeant les arrêtés du 23 août 1984 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol à voile et du 17 mars 1994 portant équivalence du brevet d'Etat d'enseignement sportif de vol moteur)
Art. 1er. - Les arrêtés du 23 août 1984 relatifs au brevet d'Etat de pilote de planeur muni de la qualification d'instructeur de pilote de planeur délivré par le ministre des transports et du 17 mars 1994 relatif au brevet d'Etat de pilote muni de la qualification de pilote instructeur vol moteur délivré par le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont abrogés.