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Article (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)

Article (Décret no 97-886 du 25 septembre 1997 fixant le statut particulier du corps des techniciens des cultures marines)

Art. 5. - Les techniciens des cultures marines sont recrutés :
1o Par voie de concours externe et interne sur épreuves dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous ;
2o Au choix, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application du présent article, parmi les fonctionnaires civils de catégorie C ou de même niveau du ministère chargé de la mer justifiant d'au moins neuf années de services publics.