Article (Arrêté du 18 août 1997 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés)
Art. 5. - L'arrêté du 20 septembre 1996 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché administratif principal des services déconcentrés est abrogé.