Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de marin du commerce)
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris.
Le présent arrêté et les annexes I et II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Le présent arrêté et ses annexes seront disponibles au ministère de l'équipement, des transports et du logement (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou à l'ENMM de Marseille, 39, avenue du Corail, 13285 Marseille Cedex 08.