Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines)
Art. 14. - Le brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines est attribué après délibération d'un jury national désigné, au début de chaque année scolaire et pour la durée de celle-ci, par le ministre chargé de la mer, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en ce qui concerne les membres enseignants.