Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.2.6.3. Ouverture des plis et enregistrement des votes
Le président du bureau de vote ouvre chaque pli et donne publiquement connaissance au bureau de la carte électorale qu'il contient ; les membres du bureau vérifient alors que l'électeur a bien été admis à voter par correspondance et le président met aussitôt dans l'urne, sans l'ouvrir,
l'enveloppe renfermant le bulletin de vote.
Les votes par correspondance sont ainsi mélangés avec les votes déposés personnellement par les électeurs et seront dépouillés en même temps qu'eux. L'enveloppe bulle ayant contenu l'enveloppe de vote doit être conservée pour être jointe à la liste d'émargement.
Après introduction de l'enveloppe électorale dans l'urne, le vote de l'électeur est mentionné sur la carte électorale et sur la liste d'émargement dans les conditions habituelles ; il est également enregistré sur la liste des électeurs ayant demandé à voter par correspondance déposée sur la table de vote.