Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
C. - Utilisation des bulletins restants
Les mandataires des listes peuvent déposer ces bulletins dans les mairies et, à Paris, dans les mairies d'arrondissement, au plus tard le 2 décembre 1997, à 18 heures. Ces bulletins comme ceux envoyés par la commission de propagande (voir B ci-dessus) sont tenus dans chaque bureau à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau. Si, en cours de scrutin, la quantité de bulletins de vote à la disposition des électeurs se révèle insuffisante, les mandataires des listes peuvent en faire déposer des lots supplémentaires par les soins du président du bureau.