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Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)

A. - La déclaration collective


La déclaration collective doit comporter les renseignements énumérés à l'article R. 513-33. Elle est déposée par un mandataire muni d'une procuration écrite et signée de chaque candidat. Cette procuration peut être donnée sur la déclaration individuelle ou sur papier libre.
Les formulaires de déclaration collective comme les formulaires de déclaration individuelle peuvent être retirés auprès des préfectures qui les ont reçus de l'administration centrale au début de l'année.