Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
1.3.5. Enveloppes d'envoi
Comme les cartes électorales, les enveloppes nécessaires à leur envoi doivent être conformes à un modèle fixé par l'arrêté du 22 mai 1997. Il s'agit d'un modèle unique, de dimension 115 x 162 mm avec fenêtre.
Ces enveloppes, fournies par l'Etat, seront livrées à chaque mairie ayant choisi l'option no 1 ainsi qu'aux préfectures.