Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
1.1.3. Bordereau de saisie des bureaux de vote
Je vous rappelle que, conformément à ma circulaire DRT 97/04 du 14 avril 1997, le préfet doit établir à partir de son arrêté, et pour les seules communes concernées par l'option no 2, un bordereau de saisie des bureaux de vote dont le format est défini dans le guide no 3 relatif à l'informatisation des listes et documents électoraux (p. 30 et 33).
Ce bordereau est transmis par la préfecture au centre informatique dès sa signature par le préfet, et, en tout état de cause, au plus tard le 5 septembre 1997, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou par toute autre voie d'acheminement urgent assurant un accusé de réception.
Les informations demandées dans le bordereau de saisie étant identiques à celles qui doivent obligatoirement être contenues dans l'arrêté préfectoral, il est conseillé d'établir directement l'arrêté sous la forme adoptée pour ce bordereau, tant pour éviter de ressaisir les informations demandées que pour limiter le risque d'erreur.
Les bordereaux de saisie des bureaux de vote sont traités par le centre informatique. A l'issue de la saisie, qui sera faite en double pour une plus grande fiabilité, une liste sera toutefois éditée et transmise au préfet pour contrôle (voir guide no 3, Informatisation des listes et documents électoraux, p. 35). La vérification devra être effectuée dès réception de la liste de contrôle et les corrections à apporter seront à signaler par télécopie au numéro 01-44-38-27-12.