Article (Arrêté du 28 mai 1997 portant agrément d'appareils destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires)
MINOLTA FRANCE
Le photocopieur analogique noir et blanc, Minolta EP 1052 et son procédé d'encrage identique au procédé d'encrage du photocopieur Minolta EP 2010.
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 1083 et son procédé d'encrage identique au procédé d'encrage du photocopieur Minolta EP 1050,
lui-même identique au photocopieur Minolta EP 1080, qui a fait l'objet de l'agrément paru au Journal officiel du 7 février 1995 (page 2083).
Le photocopieur analogique, noir et blanc, Minolta EP 2010 et son procédé d'encrage.