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Article (Arrêté du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Article (Arrêté du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du 19 juin 1996 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école maternelle et élémentaire et aux directeurs d'établissement spécialisé)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 01/06/97 Page 8589
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