Article (Décret no 97-164 du 24 février 1997 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports)
Art. 4. - Il est ajouté à l'article 9 du décret du 2 juillet 1985 susvisé trois alinéas ainsi rédigés :
« En liaison avec les services du ministère chargé de la recherche et le secrétariat général de la mer, elle prépare les orientations de recherche et de développement océanologiques. A ce titre, elle participe à l'établissement des programmes annuels de recherche dans ce domaine et gère ceux qui lui sont confiés.
« Elle établit pour le compte du secrétariat général de la mer le bilan annuel des actions de coopération internationale dans le domaine de la recherche scientifique marine.
« Elle exerce la tutelle sur Météo-France et sur les établissements publics à caractère scientifique et technique relevant du domaine de ses attributions. Elle exerce également les attributions de tutelle du ministre sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER). »