Article (Arrêté du 6 février 1997 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de la Caisse nationale de crédit agricole)
Art. 2. - La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/97 Page 2797 a 2798
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