Article (Arrêté du 24 janvier 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'activité des agents huissiers du Trésor)
Art. 1er. - La direction de la comptabilité publique est autorisée à mettre en oeuvre un traitement informatisé dénommé Agent huissier du Trésor (A.H.T.), dont l'objet est de permettre aux agents huissiers du Trésor de gérer les actes de poursuites dont ils ont la charge au moyen d'outils de bureautique.
L'application permettra également l'organisation des tournées des huissiers du Trésor, l'édition des documents destinés aux redevables et la communication d'informations aux postes comptables.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre par les agents huissiers du Trésor.