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Article (Arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)

Article (Arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole)

A N N E X E

Au 1er janvier 1996



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0091 du 18/04/97 Page 5887 a 5888
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