Article (Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil)
Art. 7. - L'arrêté du 10 novembre 1993 désignant les membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil et l'arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du Conseil de l'éducation populaire et de la jeunesse sont abrogés.