Article (Arrêté du 11 février 1997 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral)
Art. 2. - L'arrêté du 12 décembre 1996 relatif à la composition du conseil de gestion du fonds d'assurance formation des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.