Articles

Article (Décret no 97-246 du 17 mars 1997 modifiant le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université)

Article (Décret no 97-246 du 17 mars 1997 modifiant le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université)

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 30 novembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - L'emploi de secrétaire général d'université comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon, pour accéder à l'échelon supérieur, est fixé respectivement à un an dans le 1er échelon, à un an six mois dans le 2e échelon et à deux ans six mois dans les 3e et 4e échelons. »