Article (Décret no 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles)
Art. 1er. - Au 2o de l'article 31 du décret du 18 juillet 1990 susvisé, les mots : « et les professeurs de chaires supérieures » sont remplacés par les mots : « les professeurs de chaires supérieures et les professeurs agrégés hors classe ».