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Article (Décret no 97-239 du 12 mars 1997 modifiant le décret no 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)

Article (Décret no 97-239 du 12 mars 1997 modifiant le décret no 85-755 du 19 juillet 1985 relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense)

Art. 18. - L'article 26 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Le service de santé des armées organise les services médicaux de prévention à tous les échelons de l'organisation territoriale et veille à leur bon fonctionnement technique. »